Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

I - Identification de la Société

Maelle, Entreprise Individuelle
32 Le Pré Tenain, 56190 AMBON, France
Siret: 98323713200011. Immatriculation RCS 983 237 132 de Vannes. Code APE : 1413Z.
hello@maelle-couture.com

II - Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

III - Conditions d’utilisation des produits achetés

En achetant un produit Maelle, le Client reconnait que l’usage qu’il en fera sera exclusivement individuel, personnel et privé. Il s’interdit en particulier de transférer à un tiers le produit acheté, qu’il soit sur un support numérique ou papier.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l’utilisation des produits achetés est sans rapport avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.

Le Client s’engage à respecter la réglementation sur la propriété intellectuelle ainsi que, plus particulièrement, les conditions d’utilisation suivantes (liste non exhaustive) :

• utiliser les produits achetés exclusivement pour un usage individuel et privé ;
• ne pas copier, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit (version électronique ou après impression sur support papier, notamment), à quel titre que ce soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des produits, ce même dans un cadre non commercial ;
• ne pas reproduire et réutiliser les contenus des produits pour les proposer ou les rediffuser sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
• la réalisation de vêtements et d’accessoires cousus à partir des produits Maelle dans le but de les vendre est strictement interdite, sauf autorisation préalable de la société Maelle.

IV - Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Maelle apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Les photos Maelle sont réalisées en studio avec éclairage et appareils conformes. La responsabilité de Maelle n'est pas engagée sur l'affichage des couleurs des écrans des internautes quelques soient leurs qualités.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

V - Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société Maelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

• Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Maelle vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

• Par Paypal : Il faut tout d'abord avoir ouvert un compte Paypal.

Sur le site www.maelle-couture.fr, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et Maelle, et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal. À aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Maelle ou à un tiers.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société Maelle constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

VI - La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Maelle concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société Maelle refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société Maelle informera par courrier électronique le Client. À défaut pour le client de procéder auprès de la Société Maelle à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Maelle se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Maelle. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Maelle du contenu de sa commande. Les factures sont remises par mail après l'achat.

VII - Traitement des commandes

Les commandes seront traitées dès réception du paiement sur le compte de maelle (réception immédiate pour CB et Paypal / réception différée pour les virements bancaires : délai de traitement de 1 à 4 jours ouvré(s).

Par la suite, elles seront préparées dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai de livraison de La Poste ou de Mondial Relay.

Les frais d'expédition seront calculés en fonction de la destination et du poids de votre commande.

Les produits achetés au format PDF sont téléchargeables sans délai via le lien envoyé automatiquement à l’adresse mail indiquée lors de la commande.

La Fabrique est un service de confection artisanal, en série limitée et sur commande. Les vêtements sont fabriqués en France, dans notre atelier Breton. Le délai de fabrication est de 4 semaines. Ce délai court à compter de la date d’achat du produit.

VIII - Livraison

Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont indicatifs, et correspondent aux délais moyens de livraison. La société maelle ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société maelle, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

En cas de livraison sans signature, il est impossible de contester l’avis de livraison de Colissimo. Si le colis est indiqué comme livré par la Poste, aucune réclamation n’est donc recevable.

 IX – Droit de rétractation